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OPCO/OPCA trouvées
pour l'APE 9810Z et l'IDCC 9999

Le code NAF/APE/NACE ? 9810Z

Défini l'activité spécifique des entreprise de
Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre

Catégorie [98] : Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

Sous-catégorie [981] : Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre

Le numéro IDCC ?9999

Ce numéro défini la convention collective :
___Sans convention collective___

L'OPCO? est à présent:

- non spécifiée -

L'OPCA? concernée était:

- non spécifiée -

Travailleur Non Salarié : DIRIGEANTS

Gérant majoritaire de SARL, Associé unique d’une EURL, Associé d’une SNC, Entrepreneur individuel, Auto-entrepreneur etc. (et leurs Conjoints collaborateurs)

" Sont du ressort de l’AGEFICE, les seuls dirigeants d’entreprise et/ou leurs conjoints collaborateurs/conjoints associés.
Sont concernés, par le dispositif de l’AGEFICE, les Dirigeants travailleurs non-salariés inscrits à l’URSSAF ou à la Sécurité Sociale des Indépendants et appartenant aux secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services"

Site officiel AGEFICE:communication-agefice.fr

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