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OPCO/OPCA trouvées
pour l'APE 9522Z et l'IDCC 2630
Le code NAF/APE/NACE ? 9522Z
Défini l'activité spécifique des entreprise de
Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
Catégorie [95] : Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
Sous-catégorie [952] : Réparation de biens personnels et domestiques
Le numéro IDCC ?2630
Ce numéro défini la convention collective :
Convention collective régionale des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence
L'OPCO? est à présent:
- non spécifiée -
L'OPCA? concernée était:
- non spécifiée -
Travailleur Non Salarié (TNS)
Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation Site officiel Chambre des Métiers :
www.artisanat.fr Travailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 95.22Z-A
Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)
Activité : Réparation de tondeuses à gazon
INCLUS :
- la réparation et l'entretien d'équipements pour la maison et le jardin : la réparation de tondeuses à gazon, coupe -bordures, souffleurs à neige et à feuilles, ébrancheurs, etc. NAR ?:
SERVICES / 6 - TRANSPORT, REPARATION, AUTRES SERVICES / 62 - REPARATION / 623 - AUTRES REPARATIONS
www.fafcea.comVotre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA :
(A vérifier sur leur site)
Travailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 95.22Z-B
Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)
Activité : Réparation d'appareils électroménagers
INCLUS :
- la réparation et l'entretien des appareils ménagers ; - réfrigérateurs, poêles, lave -linge, sèche -linge, matériel de conditionnement d'air, etc. ; NON-INCLUS :
- la réparation d'outillage portatif à moteur incorporé (cf.
33.12Z) ; - la réparation de systèmes de conditionnement d'air central (cf.
43.22B) ; - la réparation de tondeuses à gazon, coupe -bordures, souffleurs à neige et à feuilles, ébrancheurs, etc.
NAR ?:
SERVICES / 6 - TRANSPORT, REPARATION, AUTRES SERVICES / 62 - REPARATION / 623 - AUTRES REPARATIONS
www.fafcea.comVotre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA :
(A vérifier sur leur site)