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OPCO/OPCA trouvées
pour l'APE 4789Z et l'IDCC 887
Le code NAF/APE/NACE ? 4789Z
Défini l'activité spécifique des entreprise de
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Catégorie [47] : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles '
Sous-catégorie [478] : Commerce de détail sur éventaires et marchés
Le numéro IDCC ?887
Ce numéro défini la convention collective :
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
L'OPCO? est à présent:
- non spécifiée -
L'OPCA? concernée était:
- non spécifiée -
Travailleur Non Salarié : DIRIGEANTS
Gérant majoritaire de SARL, Associé unique d’une EURL, Associé d’une SNC, Entrepreneur individuel, Auto-entrepreneur etc. (et leurs Conjoints collaborateurs)
" Sont du ressort de l’AGEFICE, les seuls dirigeants d’entreprise et/ou leurs conjoints collaborateurs/conjoints associés.
Sont concernés, par le dispositif de l’AGEFICE, les Dirigeants travailleurs non-salariés inscrits à l’URSSAF ou à la Sécurité Sociale des Indépendants et appartenant aux secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services" Travailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 47.89Z-P
Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)
Activité : Commerce de détail de fleurs sur éventaires et marchés
INCLUS :
- le commerce de détail de fleurs (en pot ou coupées) et compositions florales, de plantes et de graines présentés sur des éventaires généralement mobiles installés sur la voie publique ou sur un emplacement de marché déterminé ; - le commerce de détail de plants de fleurs ou de légumes, d'arbres et d'arbustes fruitiers ou d'ornement présentés sur des éventaires généralement mobiles installés sur la voie publique ou sur un emplacement de marché déterminé - la transformation de plantes naturelles par tous procédés (naturalisation ; inclusion ; etc.)Par convention, les unités exerçant à la fois le commerce de détail en magasin et par tournées de proximité sont classées avec le commerce ) NON-INCLUS :
- le commerce de fleurs artificielles (cf.
47.78C)
NAR ?:
SERVICES / 6 - TRANSPORT, REPARATION, AUTRES SERVICES / 64 - AUTRES SERVICES / 641 - FLEURISTE
www.fafcea.comVotre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA :
(A vérifier sur leur site)