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OPCO/OPCA trouvées
pour l'APE 4621Z et l'IDCC 9999

Le code NAF/APE/NACE ? 4621Z

Défini l'activité spécifique des entreprise de
Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Catégorie [46] : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Sous-catégorie [462] : Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants

Le numéro IDCC ?9999

Ce numéro défini la convention collective :
___Sans convention collective___

L'OPCO? est à présent:

- non spécifiée -

L'OPCA? concernée était:

- non spécifiée -

Travailleur Non Salarié : DIRIGEANTS

Gérant majoritaire de SARL, Associé unique d’une EURL, Associé d’une SNC, Entrepreneur individuel, Auto-entrepreneur etc. (et leurs Conjoints collaborateurs)

" Sont du ressort de l’AGEFICE, les seuls dirigeants d’entreprise et/ou leurs conjoints collaborateurs/conjoints associés.
Sont concernés, par le dispositif de l’AGEFICE, les Dirigeants travailleurs non-salariés inscrits à l’URSSAF ou à la Sécurité Sociale des Indépendants et appartenant aux secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services"

Site officiel AGEFICE:communication-agefice.fr

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