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OPCO/OPCA trouvées
pour l'APE 3831Z et l'IDCC 863

Le code NAF/APE/NACE ? 3831Z

Le numéro IDCC ?863

L'OPCO? est à présent:

L'OPCA? concernée était:

Travailleur Non Salarié (TNS)

Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation

Site officiel Chambre des Métiers :www.artisanat.fr

Travailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 38.31Z-A

Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)

Activité : Démantèlement d'épaves en vue de la récupération de matières métalliques 

INCLUS :

- le démantèlement d'épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération de matières métalliques par des processus de transformation mécanique ou chimique ou d'autres processus industriels spécifiques

NON-INCLUS :

- la destruction de biens hors d'usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d'éliminer des déchets nocifs (cf.38.22Z) ; - le démontage d'automobiles, de navires, d'ordinateurs, de télévisions et d'autres matériels à des fins de récupération de pièces pour les revendre, sans réel processus de transformation (cf. 46.77Z)

NAR ?:

PRODUCTION / 4 - AUTRES FABRICATIONS / 43 - FABRICATION D'ARTICLES DIVERS / 439 - RECUPERATION

www.fafcea.com

Votre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA :
(A vérifier sur leur site)

Travailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 38.31Z-B

Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)

Activité : Démantèlement d'épaves en vue de la récupération de matières non métalliques 

INCLUS :

- le démantèlement d'épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération de matières non métalliques par des processus de transformation mécanique ou chimique ou d'autres processus industriels spécifiques

NON-INCLUS :

- la destruction de biens hors d'usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d'éliminer des déchets nocifs (cf.38.22Z) ; - le démontage d'automobiles, de navires, d'ordinateurs, de télévisions et d'autres matériels à des fins de récupération de pièces pour les revendre, sans réel processus de transformation (cf. 46.77Z)

NAR ?:

PRODUCTION / 4 - AUTRES FABRICATIONS / 43 - FABRICATION D'ARTICLES DIVERS / 439 - RECUPERATION

www.fafcea.com

Votre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA :
(A vérifier sur leur site)

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