simplement l'adresse de cette fiche !
OPCO/OPCA trouvées
pour l'APE 3831Z et l'IDCC 637
Le code NAF/APE/NACE ? 3831Z
Défini l'activité spécifique des entreprise de
Démantèlement d'épaves
Catégorie [38] : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Sous-catégorie [383] : Récupération
Le numéro IDCC ?637
Ce numéro défini la convention collective :
Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
L'OPCO? est à présent:
L'OPCA? concernée était:
Travailleur Non Salarié (TNS)
Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation Site officiel Chambre des Métiers :
www.artisanat.frTravailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 38.31Z-A
Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)
Activité : Démantèlement d'épaves en vue de la récupération de matières métalliques
INCLUS :
- le démantèlement d'épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération de matières métalliques par des processus de transformation mécanique ou chimique ou d'autres processus industriels spécifiques NON-INCLUS :
- la destruction de biens hors d'usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d'éliminer des déchets nocifs (cf.
38.22Z) ; - le démontage d'automobiles, de navires, d'ordinateurs, de télévisions et d'autres matériels à des fins de récupération de pièces pour les revendre, sans réel processus de transformation (cf.
46.77Z)
NAR ?:
PRODUCTION / 4 - AUTRES FABRICATIONS / 43 - FABRICATION D'ARTICLES DIVERS / 439 - RECUPERATION 
www.fafcea.comVotre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA :
(A vérifier sur leur site)
Travailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 38.31Z-B
Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)
Activité : Démantèlement d'épaves en vue de la récupération de matières non métalliques
INCLUS :
- le démantèlement d'épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération de matières non métalliques par des processus de transformation mécanique ou chimique ou d'autres processus industriels spécifiques NON-INCLUS :
- la destruction de biens hors d'usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d'éliminer des déchets nocifs (cf.
38.22Z) ; - le démontage d'automobiles, de navires, d'ordinateurs, de télévisions et d'autres matériels à des fins de récupération de pièces pour les revendre, sans réel processus de transformation (cf.
46.77Z)
NAR ?:
PRODUCTION / 4 - AUTRES FABRICATIONS / 43 - FABRICATION D'ARTICLES DIVERS / 439 - RECUPERATION
www.fafcea.comVotre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA :
(A vérifier sur leur site)
CPN? et Observatoire des métiers? :
- CPN (Commission Paritaire Nationale) :
CPNEFP de la branche des industries et commerces de la récupération "
FEDEREC . FEDEREC est la Fédération Professionnelle des Entreprises du Recyclage. Créée en 1945, FEDEREC fédère 1 300 établissements adhérents, de la TPE au grand groupe"
Visiter le site Web - Observatoires Prospectifs des Métiers et des Qualifications (OPMQ) :
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries et commerces de la récupération "
FEDEREC . FEDEREC est la Fédération Professionnelle des Entreprises du Recyclage. Créée en 1945, FEDEREC fédère 1 300 établissements adhérents, de la TPE au grand groupe"
Visiter le site Web
