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OPCO/OPCA trouvées
pour l'APE 3822Z et l'IDCC 637
Le code NAF/APE/NACE ? 3822Z
Défini l'activité spécifique des entreprise de
Traitement et élimination des déchets dangereux
Catégorie [38] : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Sous-catégorie [382] : Traitement et élimination des déchets
Le numéro IDCC ?637
Ce numéro défini la convention collective :
Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
L'OPCO? est à présent:
L'OPCA? concernée était:
Travailleur Non Salarié (TNS)
Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation Site officiel Chambre des Métiers :
www.artisanat.frTravailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 38.22Z-P
Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)
Activité : Traitement et élimination de déchets nucléaires radioactifs
INCLUS :
- le traitement, l'élimination et le stockage de déchets radioactifs nucléaires, y compris : traitement et élimination des déchets radioactifs transitoires des hôpitaux, c'est -à -dire qui se dégraderont au cours du transport ; conditionnement, préparation et autre traitement des déchets nucléaires avant leur stockage NON-INCLUS :
- le retraitement des combustibles nucléaires (cf.
20.13A)
NAR ?:
PRODUCTION / 4 - AUTRES FABRICATIONS / 43 - FABRICATION D'ARTICLES DIVERS / 439 - RECUPERATION 
www.fafcea.comVotre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA :
(A vérifier sur leur site)
CPN? et Observatoire des métiers? :
- CPN (Commission Paritaire Nationale) :
CPNEFP de la branche des industries et commerces de la récupération "
FEDEREC . FEDEREC est la Fédération Professionnelle des Entreprises du Recyclage. Créée en 1945, FEDEREC fédère 1 300 établissements adhérents, de la TPE au grand groupe"
Visiter le site Web - Observatoires Prospectifs des Métiers et des Qualifications (OPMQ) :
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries et commerces de la récupération "
FEDEREC . FEDEREC est la Fédération Professionnelle des Entreprises du Recyclage. Créée en 1945, FEDEREC fédère 1 300 établissements adhérents, de la TPE au grand groupe"
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