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OPÉRATEURS DE COMPETENCES

code scan APE 3317Z  IDCC 1966
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OPCO/OPCA trouvées
pour l'APE 3317Z et l'IDCC 1966

Le code NAF/APE/NACE ? 3317Z

Défini l'activité spécifique des entreprise de
Réparation et maintenance d'autres équipements de transport

Catégorie [33] : Réparation et installation de machines et d'équipements

Sous-catégorie [331] : Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements

Le numéro IDCC ?1966

Ce numéro défini la convention collective :
Convention collective départementale des industries métallurgiques du Loiret

L'OPCO? est à présent:

- non spécifiée -

L'OPCA? concernée était:

- non spécifiée -

Travailleur Non Salarié (TNS)

logo CMA Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
Site officiel Chambre des Métiers :www.artisanat.fr

Travailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 33.17Z-Z

Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)

logo artisan

Activité : Réparation et maintenance d'autres équipements de transport 

INCLUS :

- la réparation et l'entretien des locomotives et des wagons ; - la réparation et l'entretien de véhicules pour invalides ; - la réparation de véhicules propulsés à la main ou à traction animale - la réparation de sièges de matériel ferroviaire roulant

NON-INCLUS :

- la révision, la conversion et la reconstruction de locomotives et de wagons en usine (cf. 30.20Z) ; - la réparation et l'entretien de véhicules militaires de combat (cf. 33.11Z) ; - la réparation et l'entretien de caddies de supermarchés (cf. 33.11Z) ; - la réparation et l'entretien de moteurs pour véhicules ferroviaires (cf. 33.12Z et 33.14Z) ; - la réparation et l'entretien de motocycles (cf. 45.40Z) ; - la réparation de bicyclettes (cf. 95.29Z)

METIER D'ART :

- Charron , Catégorie : JEUX, JOUETS ET OUVRAGES MECANIQUES

NAR ?:

SERVICES / 6 - TRANSPORT, REPARATION, AUTRES SERVICES / 62 - REPARATION / 622 - REPARATION DE MACHINES ET D'EQUIPEMENTS
logo FAFCEA
www.fafcea.com

Votre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA :
(A vérifier sur leur site)

Flux d'informations pertinentes sur 90 jours :

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