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OPCO/OPCA trouvées
pour l'APE 3312Z et l'IDCC 911
Le code NAF/APE/NACE ? 3312Z
Défini l'activité spécifique des entreprise de
Réparation de machines et équipements mécaniques
Catégorie [33] : Réparation et installation de machines et d'équipements
Sous-catégorie [331] : Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements
Le numéro IDCC ?911
Ce numéro défini la convention collective :
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
L'OPCO? est à présent:
- non spécifiée -
L'OPCA? concernée était:
- non spécifiée -
Travailleur Non Salarié : DIRIGEANTS
Gérant majoritaire de SARL, Associé unique d’une EURL, Associé d’une SNC, Entrepreneur individuel, Auto-entrepreneur etc. (et leurs Conjoints collaborateurs)
" Sont du ressort de l’AGEFICE, les seuls dirigeants d’entreprise et/ou leurs conjoints collaborateurs/conjoints associés.
Sont concernés, par le dispositif de l’AGEFICE, les Dirigeants travailleurs non-salariés inscrits à l’URSSAF ou à la Sécurité Sociale des Indépendants et appartenant aux secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services" Travailleur Non Salarié :
EXPLOITANTS AGRICOLES et chefs d’EXPLOITATION FORESTIÈRE
"VIVEA est le fonds d’assurance formation des actifs non-salariés agricoles, habilité par arrêté le 30 novembre 2001.
VIVEA est un fonds mutualisé mis en place par la profession agricole créé par convention entre les 4 syndicats représentatifs : Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), Jeunes agriculteurs (JA), Confédération paysanne et Coordination rurale ; et deux organisations agricoles à vocation générale : l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)." Site officiel MSA :
www.msa.fr Site officiel VIVEA:
www.vivea.frTravailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 33.12Z-A
Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)
Activité : Réparation de matériel agricole
INCLUS :
- la réparation et l'entretien de tracteurs agricoles ; - la réparation et l'entretien de machines agricoles et forestières NON-INCLUS :
- la réparation de motoculteurs, etc. (cf.
95.22Z)
NAR ?:
SERVICES / 6 - TRANSPORT, REPARATION, AUTRES SERVICES / 62 - REPARATION / 622 - REPARATION DE MACHINES ET D'EQUIPEMENTS 
www.fafcea.comVotre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA :
(A vérifier sur leur site)
Travailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 33.12Z-B
Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)
Activité : Réparation d'autres machines
INCLUS :
- la réparation et l'entretien de moteurs à combustion interne de véhicules autres qu'automobiles ; - la réparation et l'entretien de pompes, compresseurs et équipements similaires ; - la réparation et l'entretien de machines hydrauliques ; - la réparation d'articles de robinetterie ; - la réparation d'organes mécaniques de transmission ; - la réparation et l'entretien de fours industriels ; - la réparation et l'entretien de matériel de levage et de manutention des matériaux ; - la réparation et l'entretien de caisses enregistreuses ; - la réparation et l'entretien de photocopieuses ; - la réparation de calculateurs, électroniques ou non ; - la réparation de machines à écrire ; - la réparation et l'entretien d'équipements industriels de réfrigération et de purification de l'air ; - la réparation et l'entretien d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage ; - la réparation et l'entretien de matériels pour les industries chimiques ; - la réparation et l'entretien de matériel non électrique pour le soudage ; - la réparation et l'entretien de distributeurs automatiques ; - la réparation et l'entretien d'autres machines d'usage général ; - la réparation d'outillages portatifs à moteur incorporé ; - la réparation et l'entretien de machines -outils de découpe et de formage des métaux et de leurs accessoires ; - la réparation et l'entretien d'autres machines -outils ; - la réparation et l'entretien de machines pour la métallurgie ; - la réparation et l'entretien de machines pour l'extraction et la construction ; - la réparation et l'entretien de machines de transformation des aliments, des boissons et du tabac ; - la réparation et l'entretien de machines pour la production de vêtements en tissus et de cuir ; - la réparation et l'entretien de machines pour la papeterie ; - la réparation et l'entretien de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques ; - la réparation et l'entretien de machines d'imprimerie ; - la réparation et l'entretien de robots industriels multitâches à usage spécifique ; - la réparation et l'entretien d'autres machines d'usage spécifique relevant de la division 28 - l'affûtage ou l'installation de lames et de scies pour machines ; - la fourniture de services de réparation par soudure NON-INCLUS :
- la réparation et l'entretien de moteurs électriques (cf.
33.14Z) ; - la réparation et l'entretien de moteurs d'aéronefs (cf.
33.16Z) ; - la réparation de fourneaux et autres équipements de chauffage (cf.
43.22B) ; - la réparation des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (cf.
43.29B) ; - la réparation d'ordinateurs (cf.
95.11Z)
NAR ?:
SERVICES / 6 - TRANSPORT, REPARATION, AUTRES SERVICES / 62 - REPARATION / 622 - REPARATION DE MACHINES ET D'EQUIPEMENTS
www.fafcea.comVotre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA :
(A vérifier sur leur site)
