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OPÉRATEURS DE COMPETENCES

code scan APE 3109A  IDCC 1564
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OPCO/OPCA trouvées
pour l'APE 3109A et l'IDCC 1564

Le code NAF/APE/NACE ? 3109A

Défini l'activité spécifique des entreprise de
Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

Catégorie [31] : Fabrication de meubles

Sous-catégorie [310] : Fabrication de meubles

Le numéro IDCC ?1564

Ce numéro défini la convention collective :
Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire

L'OPCO? est à présent:

- non spécifiée -

L'OPCA? concernée était:

- non spécifiée -

Travailleur Non Salarié (TNS)

logo CMA Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
Site officiel Chambre des Métiers :www.artisanat.fr

Travailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 31.09A-Z

Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)

logo artisan

Activité : Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur 

INCLUS :

- la fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur tels que chaises, fauteuils, tabourets, bancs ; - la fabrication de canapés, canapés -lits, sofas - le garnissage de sièges relevant de cette classe dans le cadre de leur fabrication

NON-INCLUS :

- la fabrication d'oreillers, de poufs, de coussins, de couvre -pieds et d'édredons (cf. 13.92Z) ; - la fabrication de sièges de voitures (cf. 29.32Z) ; - la fabrication de sièges de wagons (cf. 30.20Z) ; - la fabrication de sièges d'avions (cf. 30.30Z) ; - la restauration de sièges et le rembourrage dans le cadre de la restauration de sièges (cf. 95.24Z)

METIER D'ART :

- Menuisier en siège - Tapissier d'ameublement et/ou tapissier décorateur , Catégorie : AMEUBLEMENT ET DECORATION

NAR ?:

PRODUCTION / 3 - BOIS ET AMEUBLEMENT / 31 - BOIS ET AMEUBLEMENT / 314 - FABRICATION DE MEUBLES
logo FAFCEA
www.fafcea.com

Votre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA :
(A vérifier sur leur site)

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