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OPCO

OPÉRATEURS DE COMPETENCES

code scan APE 3040Z IDCC 1967
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OPCO/OPCA trouvées
pour l'APE 3040Z et l'IDCC 1967

Le code NAF/APE/NACE ? 3040Z

Défini l'activité spécifique des entreprise de
Construction de véhicules militaires de combat

Catégorie [30] : Fabrication d'autres matériels de transport

Sous-catégorie [304] : Construction de véhicules militaires de combat

Le numéro IDCC ?1967

Ce numéro défini la convention collective :
Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

L'OPCO? est à présent:

- non spécifiée -

L'OPCA? concernée était:

- non spécifiée -

Travailleur Non Salarié (TNS)

logo CMA Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
Site officiel Chambre des Métiers :www.artisanat.fr

Travailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 30.40Z-Z

Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)

logo artisan

Activité : Construction de véhicules militaires de combat 

INCLUS :

- la fabrication de chars ; - la fabrication de véhicules militaires amphibies ; - la construction d'autres véhicules militaires de combat

NON-INCLUS :

- la fabrication d'armes et de munitions (cf. 25.40Z) ; - véhicules militaires de transport (cf. 29.10Z) ; - les activités d'entretien et de réparation de véhicules militaires de combat (cf. 33.17Z)

NAR ?:

PRODUCTION / 1 - TRAVAIL DES METAUX / 11 - TRAVAIL DES METAUX / 117 - FABRICATION NAVALE, FERROVIERE ET AERONAUTIQUE
logo FAFCEA
www.fafcea.com

Votre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA :
(A vérifier sur leur site)

Flux d'informations pertinentes sur 90 jours :

Répercution des flux RSS des organismes de cette fiche, plus ceux associés à votre localisation (CARIF OREF par exemple) si vous l'avez indiquée. (25 max)