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OPÉRATEURS DE COMPETENCES

code scan APE 3020Z  IDCC 54
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OPCO/OPCA trouvées
pour l'APE 3020Z et l'IDCC 54

Le code NAF/APE/NACE ? 3020Z

Défini l'activité spécifique des entreprise de
Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant

Catégorie [30] : Fabrication d'autres matériels de transport

Sous-catégorie [302] : Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant

Le numéro IDCC ?54

Ce numéro défini la convention collective :
Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne

L'OPCO? est à présent:

- non spécifiée -

L'OPCA? concernée était:

- non spécifiée -

Travailleur Non Salarié (TNS)

logo CMA Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
Site officiel Chambre des Métiers :www.artisanat.fr

Travailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 30.20Z-Z

Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)

logo artisan

Activité : Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant 

INCLUS :

- la fabrication de locomotives et de locotracteurs électriques, diesel, à vapeur ou autres ; - la fabrication d'automotrices, d'autorails, de véhicules d'entretien ou de service ; - la fabrication de véhicules pour voies ferrées ou similaires dépourvus d'organes moteurs tels que voitures pour voyageurs, wagons pour le transport de marchandises, y compris wagons -citernes et wagons à déchargement automatique, wagons -ateliers, wagons -grues, tenders, etc. ; - la fabrication de parties et accessoires de véhicules pour voies ferrées ou similaires telles que bogies, essieux et roues, freins et leurs parties, crochets et autres systèmes d'attelage, tampons de choc et leurs parties, amortisseurs, châssis de wagons et de locomotives, caisses, soufflets, etc. ; - la fabrication de locomotives utilisées dans les mines et de wagonnets miniers ; - la fabrication d'appareils mécaniques et électromécaniques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées, voies fluviales, voies routières, installations portuaires et aéroports, etc. ; - la fabrication de sièges de wagons ; - le reconditionnement et l'équipement de matériel ferroviaire roulant

NON-INCLUS :

- la fabrication de rails non assemblés (cf. 24.10Z) ; - la construction d'équipements de voies ferrées assemblés (cf. 25.99B) ; - la fabrication de moteurs électriques (cf. 27.11Z) ; - la fabrication d'appareils électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande (cf. 27.90Z) ; - la fabrication de moteurs et de turbines (cf. 28.11Z) ; - les activités d'entretien et de réparation de matériel ferroviaire roulant (cf. 33.17Z)

NAR ?:

PRODUCTION / 1 - TRAVAIL DES METAUX / 11 - TRAVAIL DES METAUX / 117 - FABRICATION NAVALE, FERROVIERE ET AERONAUTIQUE
logo FAFCEA
www.fafcea.com

Votre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA :
(A vérifier sur leur site)

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