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OPCO/OPCA trouvées
pour l'APE 3020Z et l'IDCC 1967
Défini l'activité spécifique des entreprise de
Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
Catégorie [30] : Fabrication d'autres matériels de transport
Sous-catégorie [302] : Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)
Activité : Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
INCLUS :
- la fabrication de locomotives et de locotracteurs électriques, diesel, à vapeur ou autres ; - la fabrication d'automotrices, d'autorails, de véhicules d'entretien ou de service ; - la fabrication de véhicules pour voies ferrées ou similaires dépourvus d'organes moteurs tels que voitures pour voyageurs, wagons pour le transport de marchandises, y compris wagons -citernes et wagons à déchargement automatique, wagons -ateliers, wagons -grues, tenders, etc. ; - la fabrication de parties et accessoires de véhicules pour voies ferrées ou similaires telles que bogies, essieux et roues, freins et leurs parties, crochets et autres systèmes d'attelage, tampons de choc et leurs parties, amortisseurs, châssis de wagons et de locomotives, caisses, soufflets, etc. ; - la fabrication de locomotives utilisées dans les mines et de wagonnets miniers ; - la fabrication d'appareils mécaniques et électromécaniques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées, voies fluviales, voies routières, installations portuaires et aéroports, etc. ; - la fabrication de sièges de wagons ; - le reconditionnement et l'équipement de matériel ferroviaire roulant NON-INCLUS :
- la fabrication de rails non assemblés (cf.
24.10Z) ; - la construction d'équipements de voies ferrées assemblés (cf.
25.99B) ; - la fabrication de moteurs électriques (cf.
27.11Z) ; - la fabrication d'appareils électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande (cf.
27.90Z) ; - la fabrication de moteurs et de turbines (cf.
28.11Z) ; - les activités d'entretien et de réparation de matériel ferroviaire roulant (cf.
33.17Z)
NAR ?:
PRODUCTION / 1 - TRAVAIL DES METAUX / 11 - TRAVAIL DES METAUX / 117 - FABRICATION NAVALE, FERROVIERE ET AERONAUTIQUE
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(A vérifier sur leur site)