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OPÉRATEURS DE COMPETENCES

code scan APE 3012Z  IDCC 1635
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OPCO/OPCA trouvées
pour l'APE 3012Z et l'IDCC 1635

Le code NAF/APE/NACE ? 3012Z

Défini l'activité spécifique des entreprise de
Construction de bateaux de plaisance

Catégorie [30] : Fabrication d'autres matériels de transport

Sous-catégorie [301] : Construction navale

Le numéro IDCC ?1635

Ce numéro défini la convention collective :
Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes

L'OPCO? est à présent:

- non spécifiée -

L'OPCA? concernée était:

- non spécifiée -

Travailleur Non Salarié (TNS)

logo CMA Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
Site officiel Chambre des Métiers :www.artisanat.fr

Travailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 30.12Z-Z

Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)

logo artisan

Activité : Construction de bateaux de plaisance 

INCLUS :

- la construction de bateaux et de canots pneumatiques ; - la construction de voiliers, avec ou sans moteur auxiliaire ; - la construction de bateaux de plaisance à moteur tels que yachts, hors -bords, etc. ; - la construction d'aéroglisseurs de plaisance ; - la fabrication de motos marines ; - la construction d'autres embarcations de plaisance et de sport telles que canoës, kayaks, canots, skiffs, etc. - la transformation, la reconstruction et l'équipement de bateaux de plaisance

NON-INCLUS :

- la construction de parties d'embarcations de plaisance et de sport : la fabrication de voiles (cf. 13.92Z) ; - la fabrication d'ancres en fonte ou en acier (cf. 25.99B) ; - la fabrication de moteurs pour navires et bateaux (cf. 28.11Z) ; - la fabrication de planches à voile et de planches de surf (cf. 32.30Z) ; - l'entretien et la réparation de bateaux de plaisance (cf. 33.15Z)

METIER D'ART :

- Charpentier de marine , Catégorie : ARCHITECTURE ET JARDINS

NAR ?:

PRODUCTION / 1 - TRAVAIL DES METAUX / 11 - TRAVAIL DES METAUX / 117 - FABRICATION NAVALE, FERROVIERE ET AERONAUTIQUE
logo FAFCEA
www.fafcea.com

Votre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA :
(A vérifier sur leur site)

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