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OPÉRATEURS DE COMPETENCES

code scan APE 2910Z  IDCC 3053
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OPCO/OPCA trouvées
pour l'APE 2910Z et l'IDCC 3053

Le code NAF/APE/NACE ? 2910Z

Défini l'activité spécifique des entreprise de
Construction de véhicules automobiles

Catégorie [29] : Industrie automobile

Sous-catégorie [291] : Construction de véhicules automobiles

Le numéro IDCC ?3053

Ce numéro défini la convention collective :
Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Haute-Saône

L'OPCO? est à présent:

- non spécifiée -

L'OPCA? concernée était:

- non spécifiée -

Travailleur Non Salarié (TNS)

logo CMA Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
Site officiel Chambre des Métiers :www.artisanat.fr

Travailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 29.10Z-A

Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)

logo artisan

Activité : Construction de voiturettes 

INCLUS :

- la construction de voiturettes, homologuées ou non, de tous usages

NON-INCLUS :

- véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf

NAR ?:

PRODUCTION / 1 - TRAVAIL DES METAUX / 11 - TRAVAIL DES METAUX / 116 - FABRICATION AUTOMOBILE
logo FAFCEA
www.fafcea.com

Votre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA :
(A vérifier sur leur site)

Travailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 29.10Z-B

Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)

logo artisan

Activité : Construction d'autres véhicules automobiles 

INCLUS :

- la fabrication de voitures de tourisme, des utilitaires dérivés, des vans et des autocaravanes ; - la fabrication de véhicules utilitaires : camions et camionnettes, tracteurs routiers pour semiremorques, etc. ; - la fabrication d'autobus, de trolleybus et d'autocars ; - la fabrication de moteurs à combustion interne pour véhicules automobiles ; - la fabrication de châssis complets pour véhicules à moteur ; - la fabrication d'autres véhicules automobiles : autoneiges et motoneiges, véhicules amphibies ; autopompes, balayeuses, bibliobus, voitures blindées, etc. ; camions -bétonnières ; - la fabrication de véhicules tout terrain, karts et engins similaires, y compris les voitures de course - le réusinage de moteurs pour véhicules automobiles ; - le montage pour compte de tiers de parties ou sous -ensembles de véhicules automobiles

NON-INCLUS :

- la fabrication de moteurs électriques, à l'exception des moteurs auxiliaires utilisés pour faciliter le démarrage (voitures hybrides équipées d'un moteur électrique pour la phase de démarrage et d'un moteur thermique quiprend le relais) (cf. 27.11Z) ; - la fabrication d'appareils d'éclairage pour véhicules automobiles (cf. 27.40Z) ; - la fabrication de parties de moteurs (pistons, segments de piston, carburateurs) (cf. 28.11Z) ; - la fabrication de tracteurs agricoles (cf. 28.30Z) ; - la fabrication de tombereaux automoteurs et d'autres engins utilisés dans la construction et les mines (cf.28.92Z) ; - la fabrication de carrosseries pour véhicules automobiles (cf. 29.20Z) ; - la fabrication d'équipements électriques pour véhicules automobiles (cf. 29.31Z) ; - la fabrication d'autres équipements pour véhicules automobiles (cf. 29.32Z) ; - la fabrication de chars et d'autres véhicules militaires de combat (cf. 30.40Z) ; - l'entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)

NAR ?:

PRODUCTION / 1 - TRAVAIL DES METAUX / 11 - TRAVAIL DES METAUX / 116 - FABRICATION AUTOMOBILE
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