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OPCO/OPCA trouvées
pour l'APE 2892Z et l'IDCC 2266

Le code NAF/APE/NACE ? 2892Z

Le numéro IDCC ?2266

L'OPCO? est à présent:

L'OPCA? concernée était:

Travailleur Non Salarié (TNS)

Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation

Site officiel Chambre des Métiers :www.artisanat.fr

Travailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 28.92Z-A

Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)

Activité : Fabrication de matériels de mines pour l'extraction 

INCLUS :

- la fabrication d'appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs à action continue pour mines au fond ou autres travaux souterrains ; - la fabrication de machines de sondage, de haveuses, de machines de forage et de machines à creuser les tunnels ou les galeries (destinées ou non aux travaux souterrains) ; - la fabrication de machines et d'appareils à traiter les minéraux par criblage, triage, séparation, lavage, concassage, etc. ; - la fabrication de tracteurs utilisés dans les mines

NON-INCLUS :

- la fabrication de matériel de levage et de manutention (cf. 28.22Z) ; - la fabrication de machines -outils pour le travail de la pierre, y compris les machines à fendre ou à cliver (cf. 28.49Z) ; - la fabrication de camions -bétonnières (cf. 29.10Z)

NAR ?:

PRODUCTION / 1 - TRAVAIL DES METAUX / 11 - TRAVAIL DES METAUX / 115 - FABRICATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS

www.fafcea.com

Votre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA :
(A vérifier sur leur site)

Travailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 28.92Z-B

Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)

Activité : Fabrication de matériels de travaux publics 

INCLUS :

- la fabrication de bétonnières et d'appareils à gâcher le ciment ; - la fabrication de matériel pour la préparation du bitume ; - la fabrication de machines et d'appareils de terrassement : - bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, chargeuses et chargeuses -pelleteuses, etc. ; - la fabrication de sonnettes de battage et de machines pour l'arrachage des pieux, d'épandeurs de mortier et de bitume, de machines pour le surfaçage du béton, etc. ; - la fabrication de tracteurs poseurs de voies et de tracteurs utilisés dans la construction ; - la fabrication de lames de bouteurs et de bouteurs biais ; - la fabrication de camions à benne tout -terrain

NON-INCLUS :

- la fabrication d'autres tracteurs (cf. 28.30Z et 29.10Z) ; - la fabrication de machines -outils pour le travail de la pierre, y compris les machines à fendre ou à cliver (cf. 28.49Z) ; - la fabrication de camions -bétonnières (cf. 29.10Z)

NAR ?:

PRODUCTION / 1 - TRAVAIL DES METAUX / 11 - TRAVAIL DES METAUX / 115 - FABRICATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS

www.fafcea.com

Votre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA :
(A vérifier sur leur site)

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