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OPCO/OPCA trouvées
pour l'APE 2849Z et l'IDCC 1902
Défini l'activité spécifique des entreprise de
Fabrication d'autres machines-outils
Catégorie [28] : Fabrication de machines et équipements nca
Sous-catégorie [284] : Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils
Ce numéro défini la convention collective :
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire
Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)
Activité : Fabrication d'autres machines-outils
INCLUS :
- la fabrication de machines -outils pour le travail du bois, de l'os, de la pierre, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou le travail à froid du verre, y compris celles opérant par faisceaux laser, par ultrasons, par jet de plasma ou par impulsions magnétiques, etc. ; - la fabrication de porte -pièces pour machines -outils ; - la fabrication de plateaux diviseurs et autres dispositifs spéciaux pour machines -outils ; - la fabrication de machines -outils pour clouer, agrafer, coller ou autrement assembler le bois, le liège, l'os, le caoutchouc durci ou les matières plastiques dures, etc. ; - la fabrication de machines de forage rotatives par percussion, de limeuses, de riveteuses, de machines à découper les feuilles de métal, etc. ; - la fabrication de presses pour la fabrication de panneaux de bois ; - la fabrication de machines pour le traitement électrolytique - la fabrication de pièces et accessoires destinés aux machines -outils énumérées NON-INCLUS :
- la fabrication d'outils interchangeables pour machines -outils (outils à percer ou à poinçonner, matrices, tarauds, fraises, outils à tourner, lames de scies, couteaux tranchants, etc.) (cf.
25.73B) ; - la fabrication de fers et de fusils à souder et à braser portatifs (cf.
27.90Z) ; - la fabrication d'outils à main à moteur (cf.
28.24Z) ; - la fabrication de machines utilisées dans les laminoirs ou les fonderies (cf.
28.91Z) ; - la fabrication de machines pour l'extraction (cf.
28.92Z)
NAR ?:
PRODUCTION / 1 - TRAVAIL DES METAUX / 11 - TRAVAIL DES METAUX / 115 - FABRICATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS
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(A vérifier sur leur site)