simplement l'adresse de cette fiche !
OPCO/OPCA trouvées
pour l'APE 2830Z et l'IDCC 1404
Défini l'activité spécifique des entreprise de
Fabrication de machines agricoles et forestières
Catégorie [28] : Fabrication de machines et équipements nca
Sous-catégorie [283] : Fabrication de machines agricoles et forestières
Ce numéro défini la convention collective :
Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (SEDIMA)
Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)
Activité : Fabrication de machines agricoles et forestières
INCLUS :
- la fabrication de tracteurs agricoles et forestiers ; - la fabrication de motoculteurs ; - la fabrication de faucheuses, y compris les tondeuses à gazon ; - la fabrication de remorques ou de semi -remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles ; - la fabrication de machines, d'appareils et d'engins agricoles pour la préparation du sol, la plantation des cultures ou l'épandage des engrais : charrues, épandeurs de fumier, semoirs, herses, etc. ; - la fabrication de machines, d'appareils et d'engins pour la récolte et le battage des produits agricoles : moissonneuses, batteuses, machines pour le triage, etc. ; - la fabrication de machines à traire ; - la fabrication de machines et d'appareils de pulvérisation pour l'agriculture ; - la fabrication d'autres machines et appareils pour l'agriculture : machines et appareils pour l'aviculture, l'apiculture, la préparation des aliments ou provendes pour animaux, etc. ; machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des oeufs, des fruits, etc. NON-INCLUS :
- la fabrication d'outillage portatif agricole mécanique (cf.
25.73B) ; - la fabrication de convoyeurs à usage agricole (cf.
28.22Z) ; - la fabrication d'outils à main à moteur (cf.
28.24Z) ; - la fabrication d'écrémeuses (cf.
28.93Z) ; - la fabrication de machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (cf.
28.93Z) ; - la fabrication de tracteurs routiers pour semi -remorques (cf.
29.10Z) ; - la fabrication de remorques ou de semi -remorques routières (cf.
29.20Z)
NAR ?:
PRODUCTION / 1 - TRAVAIL DES METAUX / 11 - TRAVAIL DES METAUX / 115 - FABRICATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS
www.fafcea.comVotre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA :
(A vérifier sur leur site)