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OPÉRATEURS DE COMPETENCES

code scan APE 2829B  IDCC 863
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OPCO/OPCA trouvées
pour l'APE 2829B et l'IDCC 863

Le code NAF/APE/NACE ? 2829B

Défini l'activité spécifique des entreprise de
Fabrication d'autres machines d'usage général

Catégorie [28] : Fabrication de machines et équipements nca

Sous-catégorie [282] : Fabrication d'autres machines d'usage général

Le numéro IDCC ?863

Ce numéro défini la convention collective :
Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

L'OPCO? est à présent:

- non spécifiée -

L'OPCA? concernée était:

- non spécifiée -

Travailleur Non Salarié (TNS)

logo CMA Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
Site officiel Chambre des Métiers :www.artisanat.fr

Travailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 28.29B-Z

Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)

logo artisan

Activité : Fabrication d'autres machines d'usage général 

INCLUS :

- la fabrication d'appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ; - la fabrication d'appareils à projeter, à disperser ou à pulvériser des matières liquides ou en poudre : pistolets aérographes, extincteurs, machines et appareils à jet de sable, appareils de nettoyage à vapeur, etc. ; - la fabrication d'appareils de distillation ou de rectification pour les raffineries de pétrole, les industries chimiques, les industries des boissons, etc. ; - la fabrication de machines et d'appareils à gazéifier les boissons ; - la fabrication de générateurs de gaz ; - la fabrication de calandres et de laminoirs ainsi que de cylindres pour ces machines (sauf pour le métal et le verre) ; - la fabrication de machines centrifuges (sauf les écrémeuses et les sèche -linge) ; - la fabrication de joints d'étanchéité et de joints similaires composés de matériaux différents ou de plusieurs couches d'un même matériau ; - la fabrication de machines automatiques de vente de produits ; - la fabrication de parties de machines d'usage général ; - la fabrication de matériel non -électrique à souder et à braser ; - la fabrication de tours de refroidissement et de dispositifs similaires destinés au refroidissement direct fonctionnant avec de l'eau réinjectée

NON-INCLUS :

- la fabrication de matériel, de machines et d'appareils pour la production du froid de type ménager (cf. 27.51Z); - la fabrication de ventilateurs de type ménager (cf. 27.51Z) ; - la fabrication de matériel électrique à souder et à braser (cf. 27.9Z) ; - la fabrication de machines et d'appareils de pulvérisation pour l'agriculture (cf. 28.30Z) ; - la fabrication de laminoirs pour les métaux ou le verre ainsi que de cylindres pour ces machines (cf. 28.91Z et 28.99B) ; - la fabrication de séchoirs pour produits agricoles (cf. 28.93Z) ; - la fabrication d'appareils pour la filtration ou l'épuration des aliments (cf. 28.93Z) ; - la fabrication d'écrémeuses (cf. 28.93Z) ; - la fabrication de sèche -linge commerciaux (cf. 28.94Z) ; - la fabrication de machines à imprimer sur les matières textiles (cf. 28.94Z)

NAR ?:

PRODUCTION / 1 - TRAVAIL DES METAUX / 11 - TRAVAIL DES METAUX / 115 - FABRICATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS
logo FAFCEA
www.fafcea.com

Votre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA :
(A vérifier sur leur site)

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