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OPCO/OPCA trouvées
pour l'APE 2829B et l'IDCC 1885
Défini l'activité spécifique des entreprise de
Fabrication d'autres machines d'usage général
Catégorie [28] : Fabrication de machines et équipements nca
Sous-catégorie [282] : Fabrication d'autres machines d'usage général
Ce numéro défini la convention collective :
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or
Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)
Activité : Fabrication d'autres machines d'usage général
INCLUS :
- la fabrication d'appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ; - la fabrication d'appareils à projeter, à disperser ou à pulvériser des matières liquides ou en poudre : pistolets aérographes, extincteurs, machines et appareils à jet de sable, appareils de nettoyage à vapeur, etc. ; - la fabrication d'appareils de distillation ou de rectification pour les raffineries de pétrole, les industries chimiques, les industries des boissons, etc. ; - la fabrication de machines et d'appareils à gazéifier les boissons ; - la fabrication de générateurs de gaz ; - la fabrication de calandres et de laminoirs ainsi que de cylindres pour ces machines (sauf pour le métal et le verre) ; - la fabrication de machines centrifuges (sauf les écrémeuses et les sèche -linge) ; - la fabrication de joints d'étanchéité et de joints similaires composés de matériaux différents ou de plusieurs couches d'un même matériau ; - la fabrication de machines automatiques de vente de produits ; - la fabrication de parties de machines d'usage général ; - la fabrication de matériel non -électrique à souder et à braser ; - la fabrication de tours de refroidissement et de dispositifs similaires destinés au refroidissement direct fonctionnant avec de l'eau réinjectée NON-INCLUS :
- la fabrication de matériel, de machines et d'appareils pour la production du froid de type ménager (cf.
27.51Z); - la fabrication de ventilateurs de type ménager (cf.
27.51Z) ; - la fabrication de matériel électrique à souder et à braser (cf. 27.9Z) ; - la fabrication de machines et d'appareils de pulvérisation pour l'agriculture (cf.
28.30Z) ; - la fabrication de laminoirs pour les métaux ou le verre ainsi que de cylindres pour ces machines (cf.
28.91Z et
28.99B) ; - la fabrication de séchoirs pour produits agricoles (cf.
28.93Z) ; - la fabrication d'appareils pour la filtration ou l'épuration des aliments (cf.
28.93Z) ; - la fabrication d'écrémeuses (cf.
28.93Z) ; - la fabrication de sèche -linge commerciaux (cf.
28.94Z) ; - la fabrication de machines à imprimer sur les matières textiles (cf.
28.94Z)
NAR ?:
PRODUCTION / 1 - TRAVAIL DES METAUX / 11 - TRAVAIL DES METAUX / 115 - FABRICATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS 
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(A vérifier sur leur site)
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