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OPCO/OPCA trouvées
pour l'APE 2829A et l'IDCC 3209
Le code NAF/APE/NACE ? 2829A
Défini l'activité spécifique des entreprise de
Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
Catégorie [28] : Fabrication de machines et équipements nca
Sous-catégorie [282] : Fabrication d'autres machines d'usage général
Le numéro IDCC ?3209
Ce numéro défini la convention collective :
Convention collective départementale des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs
L'OPCO? est à présent:
- non spécifiée -
L'OPCA? concernée était:
- non spécifiée -
Travailleur Non Salarié (TNS)
Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation Site officiel Chambre des Métiers :
www.artisanat.frTravailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 28.29A-A
Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)
Activité : Fabrication d'équipements d'emballage et de conditionnement
INCLUS :
- la fabrication de machines et d'appareils à empaqueter ou emballer les marchandises : machines et appareils à remplir, fermer, sceller, capsuler ou étiqueter, etc. ; - la fabrication de niveaux, de mètres à ruban et d'outils à main similaires, d'instruments pour les travaux de mécanique de précision (sauf optiques) - la fabrication de machines et d'appareils servant à nettoyer, remplir et conditionner les bouteilles NON-INCLUS :
- la fabrication de machines pour le traitement du courrier (
28.23Z)
NAR ?:
PRODUCTION / 1 - TRAVAIL DES METAUX / 11 - TRAVAIL DES METAUX / 115 - FABRICATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS 
www.fafcea.comVotre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA :
(A vérifier sur leur site)
Travailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 28.29A-B
Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)
Activité : Fabrication d'appareils de pesage
INCLUS :
- la fabrication d'appareils et d?instruments de pesage (autres que les balances de précision utilisées dans les laboratoires) : balances de ménage et de magasin, bascules, bascules à pesage continu, ponts -bascules, poids pour balances, etc. NON-INCLUS :
- la fabrication de balances de précision des types utilisés dans les laboratoires (cf.
26.51B)
NAR ?:
PRODUCTION / 1 - TRAVAIL DES METAUX / 11 - TRAVAIL DES METAUX / 115 - FABRICATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS
www.fafcea.comVotre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA :
(A vérifier sur leur site)
