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OPCO/OPCA trouvées
pour l'APE 2712Z et l'IDCC 914
Le code NAF/APE/NACE ? 2712Z
Défini l'activité spécifique des entreprise de
Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Catégorie [27] : Fabrication d'équipements électriques
Sous-catégorie [271] : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique
Le numéro IDCC ?914
Ce numéro défini la convention collective :
Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain
L'OPCO? est à présent:
- non spécifiée -
L'OPCA? concernée était:
- non spécifiée -
Travailleur Non Salarié (TNS)
Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation Site officiel Chambre des Métiers :
www.artisanat.fr Travailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 27.12Z-Z
Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)
Activité : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
INCLUS :
- la fabrication de disjoncteurs de puissance ; - la fabrication de limiteurs de tension, étaleurs d'ondes destinés à la distribution ; - la fabrication de pupitres de commande pour la distribution de l'électricité ; - la fabrication de relais électriques ; - la fabrication de compartiments pour appareillage de tableaux de distribution électrique ; - la fabrication de fusibles électriques ; - la fabrication d'équipements électriques de commutation ; - la fabrication d'interrupteurs électriques (sauf à poussoir, à bouton poussoir, à bascule ou à solénoïde) ; NON-INCLUS :
- la fabrication d'instruments de contrôle environnementaux et des processus industriels (cf.
26.51B) ; - la fabrication d'interrupteurs pour circuits électriques, tels que interrupteurs à poussoir et à bouton poussoir (cf.
27.33Z)
NAR ?:
PRODUCTION / 4 - AUTRES FABRICATIONS / 43 - FABRICATION D'ARTICLES DIVERS / 433 - FABRICATION DE MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES, RADIO, TELEVISION ET COMMUNICATION
www.fafcea.comVotre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA :
(A vérifier sur leur site)