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OPCO/OPCA trouvées
pour l'APE 2540Z et l'IDCC 1867

Le code NAF/APE/NACE ? 2540Z

Le numéro IDCC ?1867

L'OPCO? est à présent:

L'OPCA? concernée était:

Travailleur Non Salarié (TNS)

Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation

Site officiel Chambre des Métiers :www.artisanat.fr

Travailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 25.40Z-Z

Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)

Activité : Fabrication d'armes et de munitions 

INCLUS :

- la fabrication d'armes lourdes : matériel d'artillerie, mitrailleuses, lance -roquettes, torpilles, etc. ; - la fabrication d'armes légères, de revolvers et de pistolets quel qu'en soit le calibre ; - la fabrication d'armes de chasse, de tir sportif et de défense, même à air comprimé, ainsi que leurs munitions ; - la fabrication de munitions de guerre : bombes, mines, roquettes, obus, etc.

NON-INCLUS :

- la fabrication de poudres propulsives ou explosives, d'amorces, de fusées éclairantes, etc. (cf. 20.51Z) ; - la fabrication d'armes blanches (cf. 25.71Z) ; - la fabrication de véhicules blindés pour le transport de fonds (cf. 29.10Z) ; - l'implantation des armements sur bâtiments de guerre (cf. 30.11Z) et avions de combat (cf. 30.30Z) ; - la fabrication de missiles balistiques (cf. 30.30Z) ; - la fabrication de chars et d'autres véhicules blindés de combat (cf. 30.40Z)

METIER D'ART :

- Armurier , Catégorie : METAL

NAR ?:

PRODUCTION / 1 - TRAVAIL DES METAUX / 11 - TRAVAIL DES METAUX / 115 - FABRICATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS

www.fafcea.com

Votre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA :
(A vérifier sur leur site)

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