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OPCO/OPCA trouvées
pour l'APE 1712Z et l'IDCC 1495
Défini l'activité spécifique des entreprise de
Fabrication de papier et de carton
Catégorie [17] : Industrie du papier et du carton
Sous-catégorie [171] : Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton
Ce numéro défini la convention collective :
Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses
Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)
Activité : Fabrication de papier et de carton
INCLUS :
- la fabrication de papiers et de cartons destinés à faire l'objet d'une transformation ultérieure par l'industrie - la transformation ultérieure des papiers et des cartons ; - le couchage, l'enduction et l'imprégnation des papiers et des cartons ; - la fabrication de papiers crêpés ou plissés ; - la fabrication de produits stratifiés et de bandes, si ces produits sont stratifiés avec du papier ou du carton ; - la fabrication de papier à la main ; - la fabrication de papier journal et de papier pour l'impression ou l'écriture ; - la fabrication d'ouate de cellulose et de nappes en fibres de cellulose ; - la fabrication de papiers carbone et de papiers stencil en rouleaux ou en larges feuilles NON-INCLUS :
- la fabrication de papiers et de cartons ondulés, voir
17.21A,
17.21B et
17.21C ; - la fabrication d'articles en papier, carton ou pâte à papier ayant fait l'objet d'une transformation ultérieure, voir
17.22Z,
17.23Z,
17.24Z et
17.29Z ; - la fabrication de papier enduit ou imprégné dans lequel la matière dont il est enduit ou imprégné est l'élément principal, voir la classe où est rangée la fabrication du produit servant à enduire ou à imprégner ; - la fabrication de papiers abrasifs, voir
23.91Z METIER D'ART :
- Dominotier - Fabricant de papier - Marbreur sur papier , Catégorie : PAPIER, GRAPHISME ET IMPRESSION NAR ?:
PRODUCTION / 4 - AUTRES FABRICATIONS / 42 - PAPIER, IMPRIMERIE, REPRODUCTION, ARTS GRAPHIQUES / 421 - PAPIER ET CARTON
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(A vérifier sur leur site)