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OPCO/OPCA trouvées
pour l'APE 1103Z et l'IDCC 9999
Le code NAF/APE/NACE ? 1103Z
Défini l'activité spécifique des entreprise de
Fabrication de cidre et de vins de fruits
Catégorie [11] : Fabrication de boissons
Sous-catégorie [110] : Fabrication de boissons
Le numéro IDCC ?9999
Ce numéro défini la convention collective :
___Sans convention collective___
L'OPCO? est à présent:
- non spécifiée -
L'OPCA? concernée était:
- non spécifiée -
Travailleur Non Salarié : DIRIGEANTS
Gérant majoritaire de SARL, Associé unique d’une EURL, Associé d’une SNC, Entrepreneur individuel, Auto-entrepreneur etc. (et leurs Conjoints collaborateurs)
" Sont du ressort de l’AGEFICE, les seuls dirigeants d’entreprise et/ou leurs conjoints collaborateurs/conjoints associés.
Sont concernés, par le dispositif de l’AGEFICE, les Dirigeants travailleurs non-salariés inscrits à l’URSSAF ou à la Sécurité Sociale des Indépendants et appartenant aux secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services" Travailleur Non Salarié :
EXPLOITANTS AGRICOLES et chefs d’EXPLOITATION FORESTIÈRE
"VIVEA est le fonds d’assurance formation des actifs non-salariés agricoles, habilité par arrêté le 30 novembre 2001.
VIVEA est un fonds mutualisé mis en place par la profession agricole créé par convention entre les 4 syndicats représentatifs : Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), Jeunes agriculteurs (JA), Confédération paysanne et Coordination rurale ; et deux organisations agricoles à vocation générale : l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)." Site officiel MSA :
www.msa.fr Site officiel VIVEA:
www.vivea.frTravailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 11.03Z-Z
Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)
Activité : Fabrication de cidre et de vins de fruits
INCLUS :
- la fabrication de boissons alcoolisées fermentées, mais non distillées, à base de fruit : cidre, poiré et autres vins de fruits - la fabrication d'hydromel, de saké, et de boissons mélangées contenant des vins de fruits. NON-INCLUS :
- l'embouteillage et l'étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf.
46.34Z) et pour compte de tiers (cf.
82.92Z)
NAR ?:
ALIMENTATION / 0 - ALIMENTATION / 01 - ALIMENTATION [AUTRE QUE VIANDES ET POISSONS] / 018 - PRODUCTION DE BOISSONS 
www.fafcea.comVotre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA :
(A vérifier sur leur site)
