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OPCO/OPCA trouvées
pour l'APE 1101Z et l'IDCC 493
Le code NAF/APE/NACE ? 1101Z
Défini l'activité spécifique des entreprise de
Production de boissons alcooliques distillées
Catégorie [11] : Fabrication de boissons
Sous-catégorie [110] : Fabrication de boissons
Le numéro IDCC ?493
Ce numéro défini la convention collective :
Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
L'OPCO? est à présent:
L'OPCA? concernée était:
FAFSEA
Fonds d’Assurance de Formation des Salariés des Entreprises et exploitations Agricoles
Site web : https://www.ocapiat.fr
Travailleur Non Salarié : DIRIGEANTS
Gérant majoritaire de SARL, Associé unique d’une EURL, Associé d’une SNC, Entrepreneur individuel, Auto-entrepreneur etc. (et leurs Conjoints collaborateurs)
" Sont du ressort de l’AGEFICE, les seuls dirigeants d’entreprise et/ou leurs conjoints collaborateurs/conjoints associés.
Sont concernés, par le dispositif de l’AGEFICE, les Dirigeants travailleurs non-salariés inscrits à l’URSSAF ou à la Sécurité Sociale des Indépendants et appartenant aux secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services" Travailleur Non Salarié :
EXPLOITANTS AGRICOLES et chefs d’EXPLOITATION FORESTIÈRE
"VIVEA est le fonds d’assurance formation des actifs non-salariés agricoles, habilité par arrêté le 30 novembre 2001.
VIVEA est un fonds mutualisé mis en place par la profession agricole créé par convention entre les 4 syndicats représentatifs : Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), Jeunes agriculteurs (JA), Confédération paysanne et Coordination rurale ; et deux organisations agricoles à vocation générale : l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)." Site officiel MSA :
www.msa.fr Site officiel VIVEA:
www.vivea.frTravailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 11.01Z-Q
Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)
Activité : Production d'eaux de vie naturelles
INCLUS :
- la fabrication de boissons alcooliques distillées telles que les eaux de vie de raisin (cognac, armagnac, ...), d'autres fruits, de céréales (whisky, ...), de canne (rhum, ...), etc. - le vieillissement des eaux de vie NON-INCLUS :
- les traitements oenologiques des boissons alcoolisées distillées mais font partie du
11.01Z - la fabrication de boissons alcoolisées non distillées (cf. 11.02 -
11.06Z) - la fabrication d'apéritifs à base de vins (cf.
11.02B) et de vermouths (cf.
11.04Z) - la fabrication d'apéritifs sans alcool (cf.
11.07B) - la fabrication d'alcool éthylique de synthèse (cf.
20.14Z) - la fabrication d'alcool éthylique de fermentation (cf.
20.14Z) - l'embouteillage et l'étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf.
46.34Z) et pour compte de tiers (cf.
82.92Z) - l'exploitation de cave pour vieillissement des boissons alcoolisées distillées, pour compte de tiers (cf.
52.10B)
NAR ?:
ALIMENTATION / 0 - ALIMENTATION / 01 - ALIMENTATION [AUTRE QUE VIANDES ET POISSONS] / 018 - PRODUCTION DE BOISSONS 
www.fafcea.comVotre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA :
(A vérifier sur leur site)
Travailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 11.01Z-R
Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)
Activité : Fabrication de spiritueux
INCLUS :
- la fabrication de liqueurs, de spiritueux consommés à l'eau et autres apéritifs à base d'alcool NON-INCLUS :
- les traitements oenologiques des boissons alcoolisées distillées mais font partie du
11.01Z - la fabrication de boissons alcoolisées non distillées (cf. 11.02 -
11.06Z) - la fabrication d'apéritifs à base de vins (cf.
11.02B) et de vermouths (cf.
11.04Z) - la fabrication d'apéritifs sans alcool (cf.
11.07B) - la fabrication d'alcool éthylique de synthèse (cf.
20.14Z) - la fabrication d'alcool éthylique de fermentation (cf.
20.14Z) - l'embouteillage et l'étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf.
46.34Z) et pour compte de tiers (cf.
82.92Z) - l'exploitation de cave pour vieillissement des boissons alcoolisées distillées, pour compte de tiers (cf.
52.10B)
NAR ?:
ALIMENTATION / 0 - ALIMENTATION / 01 - ALIMENTATION [AUTRE QUE VIANDES ET POISSONS] / 018 - PRODUCTION DE BOISSONS
www.fafcea.comVotre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA :
(A vérifier sur leur site)
CPN? et Observatoire des métiers? :
- CPN (Commission Paritaire Nationale) :
CPNE des vins et spiritueux "
CNVS. le CNVS réunit toutes les organisations professionnelles du secteur des Industries et Commerces en gros des Vins, Cidres, Spiritueux, Sirops, Jus de fruits et Boissons diverses"
Visiter le site Web - Observatoires Prospectifs des Métiers et des Qualifications (OPMQ) :
Observatoire prospectif paritaire des métiers et des qualifications des Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France "
CNVS. le CNVS réunit toutes les organisations professionnelles du secteur des Industries et Commerces en gros des Vins, Cidres, Spiritueux, Sirops, Jus de fruits et Boissons diverses"
Visiter le site Web
Fédérations, Syndicats et autres organisations pertinentes :
- CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
"
Fédération des syndicats CFTC-CSFV. Le site de la Fédération CSFV (Commerce, Services et Force de Vente), l'une des plus grandes fédérations chapeautées par le syndicat CFTC."
Visiter le site Web - CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
"
CFE-CGC Le syndicat de l'encadrement . Le site de la CFE-CGC, syndicat au service de l'encadrement : actualités, ressources syndicales, droit du travail et informations pratiques."
Visiter le site Web - FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire
- FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
"
FGTA FO - Agir au coeur du changement. La FGTA-FO regroupe les syndicats FO du secteur privé dans les domaines de l’artisanat alimentaire, l’agriculture, l’agroalimentaire, la grande distribution, l’hôtellerie-restauration, les services à la personne, la coiffure et l’esthétique."
Visiter le site Web - FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière
- CNICGV - Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses
"
CNVS. le CNVS réunit toutes les organisations professionnelles du secteur des Industries et Commerces en gros des Vins, Cidres, Spiritueux, Sirops, Jus de fruits et Boissons diverses"
Visiter le site Web
