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OPCO/OPCA trouvées
pour l'APE 1092Z et l'IDCC 637
Le code NAF/APE/NACE ? 1092Z
Défini l'activité spécifique des entreprise de
Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Catégorie [10] : Industries alimentaires
Sous-catégorie [109] : Fabrication d'aliments pour animaux
Le numéro IDCC ?637
Ce numéro défini la convention collective :
Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
L'OPCO? est à présent:
L'OPCA? concernée était:
Travailleur Non Salarié : DIRIGEANTS
Gérant majoritaire de SARL, Associé unique d’une EURL, Associé d’une SNC, Entrepreneur individuel, Auto-entrepreneur etc. (et leurs Conjoints collaborateurs)
" Sont du ressort de l’AGEFICE, les seuls dirigeants d’entreprise et/ou leurs conjoints collaborateurs/conjoints associés.
Sont concernés, par le dispositif de l’AGEFICE, les Dirigeants travailleurs non-salariés inscrits à l’URSSAF ou à la Sécurité Sociale des Indépendants et appartenant aux secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services" Travailleur Non Salarié :
EXPLOITANTS AGRICOLES et chefs d’EXPLOITATION FORESTIÈRE
"VIVEA est le fonds d’assurance formation des actifs non-salariés agricoles, habilité par arrêté le 30 novembre 2001.
VIVEA est un fonds mutualisé mis en place par la profession agricole créé par convention entre les 4 syndicats représentatifs : Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), Jeunes agriculteurs (JA), Confédération paysanne et Coordination rurale ; et deux organisations agricoles à vocation générale : l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)." Site officiel MSA :
www.msa.fr Site officiel VIVEA:
www.vivea.frTravailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 10.92Z-Z
Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)
Activité : Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
INCLUS :
- la fabrication d'aliments préparés pour animaux de compagnie, notamment les chiens, les chats, les oiseaux, les poissons, etc. - le traitement de déchets d'abattoir pour produire des aliments pour animaux NON-INCLUS :
- la production de farines de viandes (cf.
10.13A) ou de poissons destinées à l'alimentation des animaux (cf.
10.20Z) ; - la production de tourteaux oléagineux (cf.
10.41A) ; - les activités produisant des sous -produits pouvant être utilisés comme aliments pour animaux sans subir de traitement particulier, comme les oléagineux (cf.10.41), les résidus de la minoterie (cf. 10.61)
NAR ?:
ALIMENTATION / 0 - ALIMENTATION / 01 - ALIMENTATION [AUTRE QUE VIANDES ET POISSONS] / 015 - FABRICATION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX 
www.fafcea.comVotre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA :
(A vérifier sur leur site)
CPN? et Observatoire des métiers? :
- CPN (Commission Paritaire Nationale) :
CPNEFP de la branche des industries et commerces de la récupération "
FEDEREC . FEDEREC est la Fédération Professionnelle des Entreprises du Recyclage. Créée en 1945, FEDEREC fédère 1 300 établissements adhérents, de la TPE au grand groupe"
Visiter le site Web - Observatoires Prospectifs des Métiers et des Qualifications (OPMQ) :
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries et commerces de la récupération "
FEDEREC . FEDEREC est la Fédération Professionnelle des Entreprises du Recyclage. Créée en 1945, FEDEREC fédère 1 300 établissements adhérents, de la TPE au grand groupe"
Visiter le site Web
