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OPCO/OPCA trouvées
pour l'APE 1042Z et l'IDCC 9999
Le code NAF/APE/NACE ? 1042Z
Défini l'activité spécifique des entreprise de
Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires
Catégorie [10] : Industries alimentaires
Sous-catégorie [104] : Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales
Le numéro IDCC ?9999
Ce numéro défini la convention collective :
___Sans convention collective___
L'OPCO? est à présent:
- non spécifiée -
L'OPCA? concernée était:
- non spécifiée -
Travailleur Non Salarié : DIRIGEANTS
Gérant majoritaire de SARL, Associé unique d’une EURL, Associé d’une SNC, Entrepreneur individuel, Auto-entrepreneur etc. (et leurs Conjoints collaborateurs)
" Sont du ressort de l’AGEFICE, les seuls dirigeants d’entreprise et/ou leurs conjoints collaborateurs/conjoints associés.
Sont concernés, par le dispositif de l’AGEFICE, les Dirigeants travailleurs non-salariés inscrits à l’URSSAF ou à la Sécurité Sociale des Indépendants et appartenant aux secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services" Travailleur Non Salarié :
EXPLOITANTS AGRICOLES et chefs d’EXPLOITATION FORESTIÈRE
"VIVEA est le fonds d’assurance formation des actifs non-salariés agricoles, habilité par arrêté le 30 novembre 2001.
VIVEA est un fonds mutualisé mis en place par la profession agricole créé par convention entre les 4 syndicats représentatifs : Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), Jeunes agriculteurs (JA), Confédération paysanne et Coordination rurale ; et deux organisations agricoles à vocation générale : l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)." Site officiel MSA :
www.msa.fr Site officiel VIVEA:
www.vivea.frTravailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 10.42Z-Z
Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)
Activité : Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires
INCLUS :
- la fabrication de margarines ; - la fabrication de mélanges et d'autres pâtes à tartiner similaires à base végétale ou animale ; - la fabrication de graisses composées pour la cuisson des aliments NON-INCLUS :
- la fabrication de pâtes à tartiner laitières (cf.
10.51B) ou à base de cacao (cf.
10.82Z)
NAR ?:
ALIMENTATION / 0 - ALIMENTATION / 01 - ALIMENTATION [AUTRE QUE VIANDES ET POISSONS] / 012 - CORPS GRAS 
www.fafcea.comVotre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA :
(A vérifier sur leur site)
