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OPCO/OPCA trouvées
pour l'APE 0893Z et l'IDCC 9999
Le code NAF/APE/NACE ? 0893Z
Défini l'activité spécifique des entreprise de
Production de sel
Catégorie [08] : Autres industries extractives
Sous-catégorie [089] : Activités extractives nca
Le numéro IDCC ?9999
Ce numéro défini la convention collective :
___Sans convention collective___
L'OPCO? est à présent:
- non spécifiée -
L'OPCA? concernée était:
- non spécifiée -
Travailleur Non Salarié : DIRIGEANTS
Gérant majoritaire de SARL, Associé unique d’une EURL, Associé d’une SNC, Entrepreneur individuel, Auto-entrepreneur etc. (et leurs Conjoints collaborateurs)
" Sont du ressort de l’AGEFICE, les seuls dirigeants d’entreprise et/ou leurs conjoints collaborateurs/conjoints associés.
Sont concernés, par le dispositif de l’AGEFICE, les Dirigeants travailleurs non-salariés inscrits à l’URSSAF ou à la Sécurité Sociale des Indépendants et appartenant aux secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services" Travailleur Non Salarié :
EXPLOITANTS AGRICOLES et chefs d’EXPLOITATION FORESTIÈRE
"VIVEA est le fonds d’assurance formation des actifs non-salariés agricoles, habilité par arrêté le 30 novembre 2001.
VIVEA est un fonds mutualisé mis en place par la profession agricole créé par convention entre les 4 syndicats représentatifs : Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), Jeunes agriculteurs (JA), Confédération paysanne et Coordination rurale ; et deux organisations agricoles à vocation générale : l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)." Site officiel MSA :
www.msa.fr Site officiel VIVEA:
www.vivea.fr Travailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 08.93Z-Z
Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)
Activité : Production de sel
INCLUS :
- l'extraction souterraine du sel, y compris par dissolution et pompage ; - la production de sel par évaporation de l'eau de mer ou d'autres eaux salées ; - le broyage, la purification et le raffinage du sel par le producteur NON-INCLUS :
- le traitement du sel pour le rendre propre à la consommation humaine, par exemple du sel iodé (cf.
10.84Z) ; - la production d'eau potable par évaporation d'eaux salées (cf.
36.00Z)
NAR ?:
PRODUCTION / 4 - AUTRES FABRICATIONS / 41 - MATERIAUX DE CONSTRUCTION, CERAMIQUE, VERRE ET CHIMIE / 411 - ACTIVITES EXTRACTIVES
www.fafcea.comVotre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA :
(A vérifier sur leur site)