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OPÉRATEURS DE COMPETENCES

code scan APE 0892Z  IDCC 9999
simplement l'adresse de cette fiche !

OPCO/OPCA trouvées
pour l'APE 0892Z et l'IDCC 9999

Le code NAF/APE/NACE ? 0892Z

Défini l'activité spécifique des entreprise de
Extraction de tourbe

Catégorie [08] : Autres industries extractives

Sous-catégorie [089] : Activités extractives nca

Le numéro IDCC ?9999

Ce numéro défini la convention collective :
___Sans convention collective___

L'OPCO? est à présent:

- non spécifiée -

L'OPCA? concernée était:

- non spécifiée -

Travailleur Non Salarié (TNS)

logo CMA Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
Site officiel Chambre des Métiers :www.artisanat.fr

Travailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 08.92Z-Z

Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)

logo artisan

Activité : Extraction de tourbe 

INCLUS :

- l'extraction de la tourbe ; - la préparation de la tourbe destinée à accroître la qualité, à faciliter le transport ou le stockage de la tourbe pour compte propre

NON-INCLUS :

- les services liés à l'extraction de la tourbe (cf. 09.90Z) ; - la fabrication de briquettes de tourbe (cf. 19.20Z) ; - la fabrication de mélanges pour plantes en pots à base de tourbe, de terre naturelle, de sables, d'argiles, d'engrais, etc. (cf. 20.15Z) ; - la fabrication d'ouvrages en tourbe (cf. 23.99Z)

NAR ?:

PRODUCTION / 4 - AUTRES FABRICATIONS / 41 - MATERIAUX DE CONSTRUCTION, CERAMIQUE, VERRE ET CHIMIE / 411 - ACTIVITES EXTRACTIVES
logo FAFCEA
www.fafcea.com

Votre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA :
(A vérifier sur leur site)

Flux d'informations pertinentes sur 90 jours :

Répercution des flux RSS des organismes de cette fiche, plus ceux associés à votre localisation (CARIF OREF par exemple) si vous l'avez indiquée. (25 max)